STATUTS DE L’ASSOCIATION PAILHOLE
Article 1er : TITRE DE L’ASSOCIATION
Entre les adhérents aux présents statuts et en conformité des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 il est créé une association qui prend le titre de :
ASSOCIATION PAILHOLE
Article 2 : OBJET ET BUTS DE L’ASSOCIATION
Objet : réfléchir et œuvrer à tout ce qui concerne le développement, la gestion, le fonctionnement et l’animation du site de Payolle.
L’Association est liée géographiquement au bassin versant de l’Adour de Payolle. Ce territoire comprend les parties de territoire des Communes d’Arreau, d’Aspin, de Beyrède-Jumet, de Campan et du syndicat intercommunal des IV Véziaux situées dans le cirque de Payolle. Il inclus les bassins versants des ruisseaux se jetant à l’Adour de Payolle depuis le ruisseau du Houeillassat jusqu’au ruisseau de la Gaoubole. Ce lieu sera dénommé « site de Payolle ».
Elle a pour but :
1 - de représenter une force de propositions et d’action pour
le développement du site de Payolle au nom de l’ensemble des acteurs
du site ; résidants, propriétaires, locataires, commerçants,
usagers, prestataires de service du tourisme, forestiers, éleveurs,
artisans…
2 - de défendre la qualité de vie des résidants et usagers
du site de Payolle,
3 - de défendre la notion de gestion globale du site (unité des
communes et des acteurs du site) et de développement durable (développer
le tourisme en respectant le patrimoine naturel et humain à long terme),
4 - de participer à toutes les réunions concernant le site de
Payolle au sein des différentes instances qui l’auront invitée,
5 - d’organiser, ou participer à toute organisation d’évènement,
développant l’animation sur le site de Payolle,
6 - de mettre en place et utiliser tous les moyens nécessaires au fonctionnement
et au développement de l’association.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la présente Association est fixé à PAYOLLE.
Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d’Administration.
Article 4 : DUREE
Sa durée est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET CONDITIONS D’ADMISSION
L’Association se compose en nombre illimité de :
1°) Membres actifs : les adhérents répondant aux conditions fixées dans l’article 11 du règlement intérieur. Ils adhèrent aux présents Statuts et Règlement Intérieur et promettent de s'y conformer strictement. Ils jouissent de tous les droits acquis ou à acquérir par l'Association et ont seuls droit de vote aux diverses assemblées et commissions. Ils peuvent être membres du Conseil d'Administration.
2°) Membres : les adhérents répondant aux conditions fixées dans l’article 12 du règlement intérieur. Ils adhèrent aux présents Statuts et Règlement Intérieur et promettent de s'y conformer strictement. Ils n'ont pas voix délibérative dans aucune assemblée, mais uniquement consultative. Ils ne peuvent pas êtres Membres du Conseil d’Administration. Ils peuvent intégrer les différentes commissions.
3°) Membres d'honneur : choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils adhèrent aux présents Statuts et Règlement Intérieur et promettent de s'y conformer strictement. Ils n'ont pas voix délibérative dans aucune assemblée, mais uniquement consultative. Ils ne peuvent pas êtres Membres du Conseil d’Administration. Ils peuvent intégrer les différentes commissions.
4°) Membres bienfaiteurs : les adhérents répondant aux conditions fixées dans l’article 13 du règlement intérieur. Ils adhèrent aux présents Statuts et Règlement Intérieur et promettent de s'y conformer strictement. Ils n'ont voix délibérative ni consultative dans aucune assemblée, mais peuvent assister aux Assemblées Générales Ordinaires. Le Président peut exceptionnellement donner la parole à un Membre Bienfaiteur s’il juge son intervention nécessaire et utile à l’Association. Ils ne peuvent pas être Membres du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas intégrer les différentes commissions.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des adhésions
avec avis motivé aux intéressés.
Toute nouvelle adhésion doit être entérinée par
le Conseil d'Administration.
Les Cotisations :
- Les Membres d'honneur sont dispensés de payer une cotisation.
- Les Membres actifs paient chaque année une cotisation fixée par l'Assemblée Générale de l’Association sous la forme d'une carte dite "Carte de Membre Actif".
- Les membres paient chaque année une cotisation fixée par l'Assemblée Générale de l’Association sous la forme d'une carte dite "Carte de Membre".
- Les Membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation volontaire annuelle, sous la forme d'une carte dite "carte de Membre Bienfaiteur", dont le montant est à la diligence de chacun d'eux. Les Membres des autres classifications peuvent aider l'Association, en adhérant volontairement à cette cotisation. Cette solution ne donne pas droit à cumul de voix pour un Membre Actif, aux différentes Assemblées.
Le barème de la cotisation pourra être modifié annuellement,
uniquement par l'Assemblée Générale Ordinaire de l’Association
sur proposition du Conseil d'Administration ou des Membres.
Article 6 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les Membres du Conseil d’Administration doivent être obligatoirement
majeurs, Membres Actifs, de nationalité française et jouir de
leurs droits civils et civiques.
Le Conseil d'Administration est composé de quinze (15) Membres comme
suit :
Six (6) Membres constituant le bureau :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint,
et neuf (9) autres Membres.
Il ne doit pas exister au sein du Conseil d’Administration une corporation
majoritaire (exemple : commerçants, propriétaires de meublés
ou éleveurs).
Le Conseil d’Administration doit être le plus représentatif
possible de l’ensemble des acteurs du site de Payolle, il doit notamment
représenter les acteurs du domaine forestier, les éleveurs, les
commerçants, les propriétaires, les loueurs de meublés,
les prestataires de service du tourisme, les usagers, les résidants.
Le mode d’élection du Conseil d’Administration et du Bureau
est défini dans le Règlement Intérieur.
Fonctionnement :
- Le Président dirige l’Association, ordonne la convocation
des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration,
préside les réunions, et ordonne les dépenses.
Il signe avec le Secrétaire, les procès-verbaux des Assemblées
Générales et du Conseil d'Administration, les cartes de Membres,
les engagements et en général toutes pièces utiles à la
bonne marche de l’Association.
Il agit au nom de l’Association et la représente dans tous les
actes de la vie civile et judiciaire.
Il applique les sanctions disciplinaires, décidées par le Conseil
d’Administration (Voir Art.12 des Statuts).
- Le Vice-Président remplace le président en cas d'indisponibilité momentanée de ce dernier, et jouit pendant ce temps des mêmes prérogatives. (Voir complément Règlement Intérieur Art.6)
- Le Secrétaire rédige et signe avec le Président les procès-verbaux des comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il est dépositaire de toutes les archives de l’Association. (Voir complément Règlement Intérieur Art.8)
- Le Secrétaire Adjoint remplace le Secrétaire en cas d'indisponibilité.
- Le Trésorier a le dépôt de la comptabilité qu'il doit tenir à jour. Il recouvre les recettes, solde les dépenses ordonnées par le Président. (Voir Art.7 du Règlement Intérieur)
- Le Trésorier-Adjoint remplace le Trésorier en cas d'indisponibilité.
Article 7 : REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur de l’Association fixe dans le
détail, le rôle et les attributions des différents Membres
du Conseil d’Administration, ainsi que l'ensemble des obligations de
tous les adhérents.
Il est adopté par l’Assemblée Constitutive puis modifié
en cas de besoins par le Conseil d’Administration.
Il précise les conditions d'obtention des diverses cartes des Membres
qui composent l'Association.
Les différents votes pour les modifications qu'il pourra recevoir se
feront à scrutin public en Conseil d’Administration.
Article 8 : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE
Les procès-verbaux contiennent les comptes-rendus des Assemblées
Générales et tous faits de nature à intéresser
les adhérents de l’Association.
La comptabilité mentionne toutes sommes reçues ou payées.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est provoquée obligatoirement pour modifications des Statuts
de l'Association ou la prononciation de sa dissolution, à tout moment
par le Président ou à la demande du quart des Membres du Conseil
d’Administration ou du quart des Membres Actifs de l'Association.
Les modalités des votes seront les mêmes que celles prévues
aux Assemblées Générales Ordinaires.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le nombre de ces Assemblées dans une année n'est pas limitatif.
Une Assemblée Générale peut être provoquée à tout
moment par le Président de l'Association pour motif exceptionnel ou à la
demande du quart des Membres du Conseil d’Administration ou du quart
des Membres actifs.
Généralement, elle a lieu une fois par an, les Membres Actifs
de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire,
par les moyens définis à l’Article 8 du Règlement
Intérieur.
Le Président, assisté des Membres du Conseil d'Administration,
préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion.
Le rapport d'activités et le rapport financier sont soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale.
L’objet premier de l’Association étant d’être représentatif de l’ensemble des acteurs du site de Payolle il ne pourra pas exister à l’Assemblée Générale, comme cela à été défini au sein du Conseil d’Administration, de votes corporatistes qui tenteraient d’avantager un groupe vis à vis de l’ensemble des Membres de l’Association. De même une corporation ne pourra prendre la direction de l’Association majoritairement. Le Conseil d’Administration par la voix de son Président annulera tout vote qu’il jugera engagé dans ce sens.
VOTES
Un pouvoir de vote aux Assemblées Générales, par « Membre
Actif » est autorisé.
Le pouvoir de vote est formulé sur un imprimé réglementaire
de l’Association à se procurer quelques jours avant, auprès
du Secrétaire. Aucune autre forme de pouvoir n'est admise. Le vote par
correspondance n'est pas admis.
Les pouvoirs de vote doivent être obligatoirement déposés
au bureau prévu à cet effet avant le début de l'Assemblée
Générale.
Les différents votes au cours de l'Assemblée Générale,
excepté le vote du Conseil d’Administration (voir Art. 15 du Règlement
Intérieur), se feront à scrutin public et à la majorité absolue.
Les Membres Actifs possédant une voix voteront à bras levé avec
un carton vert, les Membres Actifs possédant deux voix (leur voix plus
un pouvoir) avec un carton rouge.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pour que toute délibération soit valable au cours d'une Assemblée
Générale, le quorum devra être atteint. Celui-ci correspond
au quart(1/4) des Membres représentés de l'Association (présents
et pouvoirs de vote).
Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président
ou sur la demande du quart de ses Membres Actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Pour que le Conseil d'Administration délibère, huit (8) Membres
doivent êtres présents.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable et reconnue,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : DEMISSIONS ET RADIATIONS
a) Tout adhérent de l'Association peut démissionner à tout
moment de l'année. La démission n’implique pas le remboursement
de la cotisation.
b) Tout adhérent de l'Association qui, par ses dires, ses actions ou
ses écrits, nuit à la bonne marche de l’Association, sera
exclu par le Conseil d'Administration.
c) Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation sera
considéré comme démissionnaire et ne faisant plus partie
de l'Association. Il sera radié d'office des effectifs.
d) Tout adhérent agissant au sein de l’Association pour son intérêt
personnel et non pour l’intérêt général du
site de Payolle sera radié.
e) Les adhérents agissant au sein de l’Association pour un intérêt
commun ciblé et non pour l’intérêt général
du site de Payolle seront radiés.
e) La radiation d’un membre est votée au Conseil d'Administration,
le vote est à bulletin secret. En cas d'égalité au dépouillement,
la radiation est rejetée. La (ou les) personne (s) aura été auparavant
invitée à se présenter par lettre recommandée,
devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Celui-ci
délibère, même si la personne ne s'est pas présentée
(sauf excuse majeure et reconnue) à la convocation.
Article 13 : DISSOLUTION
Elle peut être prononcée par un vote en Assemblée Générale
Extraordinaire, mais il faut que les 3/4 des Membres Actifs de l’Association
soient présents à celle-ci.
Les sommes restantes en caisse après épuration des dettes dans
leur intégralité, seront obligatoirement versées à une
association des Communes d’Arreau, d’Aspin, de Beyrède-Jumet,
de Campan ou à une commune adhérente au syndicat intercommunal
des IV Véziaux.
Rappel de l’Article 15 du décret du 16 août 1901 : « Lorsque
l’Assemblée Générale est appelée à se
prononcer sur la dévolution des biens, quel que soit le mode de dévolution,
elle ne peut conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet
1901, attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une
part quelconque des biens de l’association. »
Article 14 : DELEGATION DE SIGNATURE SUR LE COMPTE BANCAIRE
Seuls le Président et le Trésorier ont délégation
de signature sur le Compte Bancaire ouvert au nom de l'Association.
Article 15 : LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Afin de mieux se répartir le travail à l'intérieur de
l’Association, il peut être créé des commissions.
Ces commissions sont définies dans le Règlement Intérieur.
Chaque commission doit rendre compte de son action au Président et au
Conseil d’Administration.
Une commission de discipline ne peut pas être créée, cette
responsabilité étant attribuée au Conseil d’Administration
(Voir Art.12 des Statuts)
Le Conseil d'Administration peut s'entourer de toutes les personnes qui,
par leur compétence ou leur dévouement, peuvent apporter à l’Association
des avis, des conseils ou des aides.
Ces personnes pourront faire partie des différentes commissions mises
en place par le Conseil d’Administration ou être convoquées à titre
consultatif lors de réunions du Conseil d’Administration.
Article 16 : DECLARATION ET MODICATIONS DES STATUTS
Conformément à l’Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901,
il sera fait déclaration préalable de l’Association Pailhole à la
Sous-Préfecture de Bagnères-de-Bigorre. La liste des noms, prénoms,
professions, domiciles et nationalité des personnes constituant le Conseil
d’Administration sera également fournie. Deux exemplaires des
Statuts seront joints à la déclaration.
Dans un délai d’un mois après la déclaration, l’Association
sera rendue publique au moyen de l’insertion au Journal Officiel conformément à l’Article
1 du décret du 16 août 1901 relatif à la Loi du 1er Juillet
1901.
Il sera fait déclaration à la Sous-Préfecture de Bagnères-de-Bigorre,
dans les trois mois, des modifications apportées aux Statuts ou à la
composition du Conseil d'Administration, conformément à l'article
5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et l’Article 3 de son décret d’application
du 16 août 1901. Ces modifications seront consignées sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités
administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande
(Article 6 du décret du 16 août 1901).
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L'adoption des Statuts lors de la création de l’Association Payolle s'est déroulée le 11 mars 2004 à partir de 20H00 à la Salle des Fêtes de La Séoube lors de son Assemblée Constitutive.
Fait à La Séoube le 11/03/2004
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,