REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION PAILHOLE
Conformément à l'article 7 des Statuts de l’Association
Pailhole, il est établi le présent Règlement Intérieur
:
Article 1 : ROLE DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil d'Administration de l’Association est composé de
quinze (15) Membres.
Chaque Membre du Conseil d’Administration doit prendre ses responsabilités
en fonction de la politique définie par l'Assemblée Générale
et le Conseil d’Administration, c'est à dire :
- participer à la discussion,
- donner son propre point de vue,
- respecter démocratiquement les décisions prises à la
majorité en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration,
- oeuvrer, dans la mesure de ses responsabilités, dans les tâches
matérielles ou administratives de l’Association,
- être informé de tous les actes de la marche de l’Association
lors des réunions du Conseil d’Administration,
- être vigilant quant à l'exécution des décisions
prises et de leur respect aussi bien dans la forme que dans le fond.
Article 2 : ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
& Organe de décision : il définit et applique les mesures qui lui semblent nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et à l’application de son objet et de ses buts (voir Art. 2 des Statuts). Il propose au vote de l’Assemblée Générale les décisions pour lesquelles l’avis de Assemblée Générale lui semble nécessaire.
& Organe d'application de la politique définie en Assemblée
Générale, le Conseil d'Administration est :
- responsable de cette politique,
- garant des engagements pris,
- mandaté pour exécuter les décisions prises par l'Assemblée
Générale,
- tenu de rendre compte de son activité à toutes les Assemblées
Générales par l'intermédiaire des éléments
suivant :
- bilan financier,
- compte-rendu d'activité,
- projet d'activité.
& Organe d'étude en ce qui concerne l'amélioration technique ou pratique de l’Association. Il gère le Règlement Intérieur et vote les modifications nécessaires.
& Organe d'information vis à vis de l'Assemblée Générale
et de tous les Membres, le Conseil d’Administration se doit d'expliquer
les réalisations ou les projets ainsi que leurs financements.
Article 3 : ROLE DU BUREAU (Voir Art.6 Statuts)
Organe exécutif du Conseil d’Administration et élu par le Conseil d’Administration, le Bureau doit :
- exécuter scrupuleusement les décisions prises par le Conseil
d’Administration et les Assemblées Générales Ordinaires
ou Extraordinaires,
- procurer objectivement toutes les informations utiles et complètes
pour la bonne marche de l’Association,
- rendre compte au Conseil d’Administration de toutes les démarches
extérieures,
- prendre des décisions s'il a été mandaté au
préalable par le Conseil d’Administration.
Article 4 : RETRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les Membres du Conseil d'Administration, ne peuvent percevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais ou de déplacement, occasionnés lors
d'une mission spécifique d'un ou plusieurs de ses Membres, seront débattus
et votés au cours du Conseil d’Administration suivant.
Article 5 : ROLE DU PRESIDENT (Voir Art.6 Statuts)
Responsable de la bonne marche de l’Association, il doit :
- respecter les décisions prises par l'Assemblée Générale
et le Conseil d’Administration,
- faire appliquer, sans en modifier le fond et la forme, les décisions
prises,
- rendre compte régulièrement et complètement de son action
face au Bureau, au Conseil d’Administration et à l'Assemblée
Générale,
- respecter les engagements pris par lui-même, vis à vis de l'Assemblée
Générale et du Conseil d’Administration.
Il ordonne les dépenses au Trésorier, votées par l'Assemblée
Générale ou le Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile
et devant les Tribunaux.
Article 6 : ROLE DU VICE-PRESIDENT
Le Vice-Président est chargé de remplacer le Président
en cas d'absence, de maladie, de démission ou de décès
de celui-ci.
Dans les deux premiers cas, il se doit alors d'expédier les affaires
courantes de l’Association.
Dans le cas du décès ou de la démission du Président
en exercice, il est chargé de convoquer le plus rapidement possible
le Conseil d’Administration, de le présider, et de faire procéder à l'élection
d'un nouveau Président. A l'occasion de cette élection, l'ensemble
des attributions de chacun pourra être modifié (Voir conditions
vote Art.15 du Règlement Intérieur).
Les pouvoirs provisoires du Vice-Président prennent fin dès la
nouvelle nomination du Président.
Le mandat du nouveau Président prendra fin à la date normale
du mandat du Président démissionnaire ou décédé.
En cas d'empêchement du Vice-Président, l'ordre qui sera respecté pour
assurer les tâches de la présidence sera comme suit :
- le Secrétaire
- le Secrétaire-Adjoint.
Ces derniers se conformeront aux prescriptions de l'intérim, du Vice-Président,
ci-dessus précitées.
Article 7 : ROLE DU TRESORIER (Voir Art.6 Statuts)
Le Trésorier de l'Association est directement responsable de la tenue
des comptes financiers de l’Association.
Il donne son avis et fait le point sur la marche financière de l’Association
auprès de l'Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
Il informe et explique dans le détail toutes les démarches budgétaires
en matière de débit ou de crédit aux Assemblées
Générales et au Conseil d’Administration.
Il est l’interlocuteur privilégié du Président sur
la situation financière de l'Association.
Il tient à la disposition de tous les Membres lors des Assemblées
Générales, les documents et pièces justificatives du budget
de l’Association.
Il est dépositaire de toutes les pièces comptables à son
domicile.
Article 8 : ROLE DU SECRETAIRE (Voir Art.6 Statuts)
Le Secrétaire est chargé de la classification des archives
de l’Association.
Il assure les comptes rendus par ordinateur de toutes les Assemblées
Générales Ordinaires ou Extraordinaires de l’Association,
de toutes les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau,
imprimés sur papier, signés par lui-même et par le Président,
puis classés et enfin sauvegardés sur disquette.
Il assure la diffusion de ces comptes rendus par tous moyens décidés
par le Conseil d’Administration selon l’importance de l’information.
Affichage, voie de presse, courrier…
Il assure les comptes rendus à l’ordinateur de toutes les modifications
apportées aux Statuts, des changements survenus dans l'administration
ou la direction de l'Association, du changement de siège social ainsi
que des dates des récépissés délivrés par
les services préfectoraux à la suite des déclarations
desdits modifications ou changements (en accord avec la loi du 1er juillet
1901)
Il convoque les Membres aux Assemblées Générales par voie
de presse et de préférence au plus tard quinze jours avant la
date de celles-ci. Le courrier électronique peut être utilisé en
complément pour les Membres possédant ce moyen.
Il convoque les Membres du Conseil d’Administration aux réunions
par courrier classique, posté ou porté ou par courrier électronique.
Article 9 : ROLE DU TRESORIER-ADJOINT
Le Trésorier-Adjoint est chargé de remplacer le Trésorier
en cas d'absence ou de maladie.
Il assiste le Trésorier dans l’ensemble de ses tâches, notamment
dans la vérification des comptes et la définition des budgets.
En cas de décès ou de démission du Trésorier, il
sera alors procédé à une nouvelle élection d'un
Trésorier, à la prochaine réunion du Conseil d’Administration
parmi les Membres appartenant à celui-ci. Les pouvoirs de ce dernier
prendront fin à la date où devait normalement expirer le mandat
du Trésorier démissionnaire ou décédé. (Voir
conditions vote Art.6 des Statuts)
Article 10 : ROLE DU SECRETAIRE-ADJOINT
Le Secrétaire-Adjoint est chargé de remplacer le Secrétaire
en cas d'absence.
Il assiste le Secrétaire dans l’ensemble de ses tâches,
notamment dans la relecture des différents comptes rendus.
En cas de décès ou de démission du Secrétaire,
il sera alors procédé à une nouvelle élection d'un
Secrétaire à la prochaine réunion du Conseil d’Administration,
parmi les Membres appartenant à celui-ci. Les pouvoirs de ce dernier
prendront fin à la date où devait normalement expirer le mandat
du Secrétaire démissionnaire ou décédé.
(Voir conditions vote Art.6 des Statuts)
Article.11 : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA CARTE DE MEMBRE ACTIF
- 1°) Etre âgé de 16 ans au moins,
- 2°) être redevable de la taxe d’habitation ou de la taxe
foncière sur le site de Payolle (un seul membre actif par foyer fiscal)
ou avoir une activité professionnelle sur le site de Payolle, le jugement
de cette activité reste à la discrétion et au vote du
Conseil d’Administration,
- 4°) adhérer aux statuts et règlement intérieur de
l’association,
- 5°) s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Toutes les personnes se trouvant citées dans l’article 11 du
Règlement Intérieur, se verront attribuer cette carte à un
tarif unique.
Article 12 : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA CARTE DE MEMBRE
- 1°) Etre âgé de 16 ans au moins,
- 2°) être redevable de la taxe d’habitation ou de la taxe
foncière ou être résidant sur une des communes suivantes
: Arreau, Aspin, Beyrède-Jumet, Campan ou une commune adhérente
au syndicat intercommunal des IV Véziaux,
- 3°) adhérer aux statuts et règlement intérieur de
l’association,
- 4°) s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Toutes les personnes se trouvant citées dans l’article 12 du
Règlement Intérieur, se verront attribuer cette carte au tarif
d’une carte de Membre Actif .
Article 13 : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA CARTE DE MEMBRE BIENFAITEUR
- 1°) Etre âgé de 16 ans au moins,
- 2)° adhérer aux statuts et règlement intérieur de
l’association,
- 3)° s’acquitter d’une cotisation annuelle volontaire d’au
minimum un (1) euro.
Article 14 : DEFINITION DES COMMISSIONS
- Commission urbanisme : architecture, circulation, signalisation, réhabilitation,
assainissement, nouvelles infrastructures, réseau routier, parkings,
déneigement, travaux.
- Commission environnement : aménagements des paysages, gestion des
flux touristiques en montagne, gestion des déchets, gestion des espaces
aquatiques, gestion faune et flore, gestion des troupeaux.
- Commission communication : gestion site internet, plaquette d’information
sur la réglementation du site, réflexion sur l’accueil
du public, communication avec les médias, communication entre les différents
utilisateurs.
- Commission projets : journée festive, écomusée, mise
en valeur du patrimoine pastoral, parcours pédagogiques, expositions,
requalification du site, réaménagement de la marbrière.
- Commission intercommunalité : travail sur l’unité du
site
- Commission de réflexion hiver : restructuration de la station, développement
d’activités…
Article 15 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le Conseil d'Administration est élu pour trois (3) ans par l'Assemblée
Générale à bulletin secret, puis renouvelable par tiers
tous les ans. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortant sont
désignés par le sort.
Les Membres sortant d'un Conseil d'Administration de l’Association sont
rééligibles.
Les candidatures au Conseil d'Administration devront parvenir au plus tard
15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Un seul bulletin de vote par Membre Actif qui est titulaire de la carte dite
de "Membre Actif" pour la saison en cours, peut être exprimé.
Les personnes détenant un pouvoir de vote, sont autorisées à déposer
deux bulletins.
Tout bulletin comportant une annotation ou commentaire ou rature quelconque
lors du dépouillement, est déclaré nul.
Tous les bulletins sont pliés en deux par chaque votant, de façon à ce
que le scrutin reste anonyme.
La liste des personnes à élire est fournie par le Bureau, elle
comprend tous les candidats ayant fait acte de candidature 15 jours avant l’Assemblée
Générale.
S’il existe plus de candidats que de postes à pourvoir, les électeurs
devront rayer des noms à concurrence du nombre de postes à pourvoir.
Ils ne pourront pas ajouter de noms.
S’il existe moins de candidats que de postes à pourvoir, les électeurs
pourront ajouter des noms à concurrence du nombre de postes à pourvoir.
Ils ne pourront pas rayer de noms.
Pour les bulletins comportant plus de noms que de postes à pourvoir,
seuls les premiers noms seront pris en compte à concurrence du nombre
de postes à pourvoir.
S’il existe le même nombre de candidature que de poste à pourvoir
le Conseil d’Administration peut décider d’entériner
ces candidatures sans organiser de vote.
En cas de litige le Bureau tranche avec voie prépondérante du
Président si nécessaire.
La composition du Bureau peut être décidée après
débat organisé entre les quinze (15) Membres s’il y a entente
sur l’attribution des postes et que les quinze Membres soient d’accord
sur cette procédure.
Sinon, la composition du bureau est formée à huis clos à bulletin
secret, par les quinze (15) Membres Actifs élus par l'Assemblée
Générale.
Sont élus dans l'ordre :
- Le Président
- Le Vice Président
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
- Le Secrétaire Adjoint
- Le Trésorier Adjoint.
Est élu à chaque poste, la personne ayant fait acte de candidature
et détenant le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité d'une ou plusieurs personnes à une fonction,
la plus âgée est retenue.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement
par cooptation, au remplacement de ses Membres parmi les Membres Actifs de
l’Association. Le Conseil d’Administration présente la ou
les candidatures qu'il souhaite, puis vote à bulletin secret. En cas
d'égalité d'une ou plusieurs personnes, la ou les plus âgées
sont retenues. Il est procédé à leur remplacement définitif
lors de la prochaine Assemblée Générale. Ces personnes
cooptées ne pourront pas avoir de fonction au Bureau de l'Association
jusqu'à leur investiture par l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus, prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Le présent Règlement Intérieur a été soumis
et approuvé à l'Assemblée Générale Constitutive
de l’Association Pailhole le jeudi 11 mars 2004,
Il rentre en application dès le 11/03/2004.
Fait à Campan le, 11/03/2004
Le Président,